CONSEIL PORTUAIRE / CLUPIPP

Conseil portuaire

Sa compétence se définit comme :

« Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis [...] sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. »

C’est un organe purement consultatif mais qui est obligatoirement saisi de certains sujets : délimitation du port, budget prévisionnel, tarifs et droits de port, concessions et leurs modifications, travaux neufs, sous-traités d’exploitation, règlements de police.

C’est donc dans ce cénacle qu’il faut être pour prétendre « défendre les intérêts » des plaisanciers. Certains représentants sont élus, d’autres désignés. On y distingue trois grandes catégories d’usagers relevant des activités de: commerce, pêche, plaisance.

Le mandat du Conseil Portuaire est de cinq ans. Il se réunit au moins deux fois par an. Mais vous, usager, n’avez pas accès directement au Conseil Portuaire.


Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance ou CLUPIPP

C’est le CLUPIPP qui élit, tous les cinq ans, en son sein, sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la plaisance (quatre titulaires, quatre suppléants), au Conseil Portuaire.C’est son premier rôle.

Mais, il délibère au moins une fois par an et reçoit communication du budget du Port.

Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois.

La participation au CLUPIPP n’est pas automatique.

Les titulaires des contrats éligibles doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port. Il est donc primordial, pour que les Usagers Permanents du port que nous sommes soient représentés, de vous inscrire à la Capitainerie comme membre du CLUPIPP, seul moyen pour pouvoir voter, soutenir les candidats au conseil portuaire, se porter éventuellement candidat Conseil portuaire et pouvoir participer à la réunion annuelle de ce CLUPIPP.

Télécharger
Clupipp Formulaire d'inscription 2022-2026
CR Réunion du CLUPIPP le 30 avril 2024
Document Adobe Acrobat 203.9 KB
Télécharger
Compte rendu de la réunion du CLUPIPP du 18 Octobre 2024
Compte rendu de la reģunion CLUPIPP du
Document Adobe Acrobat 135.1 KB
Télécharger
Compte rendu du CLUPIP de Toulon du 6 juin 2024
Compte-rendu Du CP de Toulon du 06 JUIN
Document Adobe Acrobat 281.8 KB
Télécharger
Compte rendu de la réunion du CLUPIPP du 30 avril 2024
CR Réunion du CLUPIPP le 30 avril 2024
Document Adobe Acrobat 203.9 KB
Télécharger
Compte rendu du conseil portuaire du 27 Juin 2023
CR Clupipp CP du 2023-06-27 CR.pdf
Document Adobe Acrobat 224.7 KB
Télécharger
Compte rendu du conseil portuaire du 20 Octobre 2022
CR Clupipp CP du 2022-10-20 CR-1.pdf
Document Adobe Acrobat 222.6 KB
Télécharger
Conseil portuaire de Toulon du 9 Novembre 2021
Conseil portuaire Toulon du 9-11-2021.pd
Document Adobe Acrobat 164.2 KB
Télécharger
Conseil portuaire de Toulon du 21 Mai 2021
Conseil Portuaire Toulon du 21-05-2021.p
Document Adobe Acrobat 646.3 KB